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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
191
Sous-amendement de l'amendement n°179

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 2 octobre 2017
195
Sous-amendement de l'amendement n°115

Article PREMIER, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 2 octobre 2017
189
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article 7 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 2 octobre 2017
193

Article 3 TER, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 octobre 2017 2 octobre 2017
194

Article 3 TER, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 octobre 2017 2 octobre 2017
190
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article 7 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 2 octobre 2017
192
Sous-amendement de l'amendement n°181

Article 3 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 2 octobre 2017
186

Après l'Article 3 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
93

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
185

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré 29 septembre 2017
61 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
85

Article PREMIER, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
142

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
120

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
67

Après l'Article 3 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 octobre 2017 29 septembre 2017
146

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
108

Article 8

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 29 septembre 2017
145

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
124

Article 5 BIS, alinéa 26

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
135

Article 5 BIS, alinéa 35

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse