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(78 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
85
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Retiré 29 novembre 2017
1

Article 6, alinéa 39

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 23 novembre 2017
64

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
28

Article 3 QUATER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré 24 novembre 2017
83

Article 3, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré 29 novembre 2017
68

Article 3 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
35

Article 5 TER A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré 25 novembre 2017
72

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
69

Article 3 QUATER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
70

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
75

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
14

Article 4, alinéa 62

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 24 novembre 2017
15

Article 4, alinéa 62

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 24 novembre 2017
36

Article 4, alinéa 62

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
56

Article 4, alinéa 62

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
38

Article 5 TER A, alinéa 5

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 25 novembre 2017
54

Article 5 TER A, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
39

Article 5 TER A, alinéa 5

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 25 novembre 2017
34

Article 5 TER A

La République en Marche

M. Frédéric Barbier

Discuté Adopté 1 décembre 2017 24 novembre 2017
3

Article PREMIER

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 24 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse