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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
89

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 1 décembre 2017 1 décembre 2017
87

Article 3, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 29 novembre 2017
85
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Retiré 29 novembre 2017
84
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article PREMIER, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 29 novembre 2017
83

Article 3, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré 29 novembre 2017
82

Article 2 TER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2017 29 novembre 2017
81 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2017 29 novembre 2017
80

Article PREMIER, alinéa 25

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 29 novembre 2017
79

Article 3, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 29 novembre 2017
77

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 25 novembre 2017
76

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
75

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
74

Article PREMIER, alinéa 25

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 25 novembre 2017
72

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
71

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 25 novembre 2017
70

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
69

Article 3 QUATER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
68

Article 3 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 25 novembre 2017
67

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
66

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 25 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse