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Déposés sur le texte : Projet de loi n°155 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission des affaires économiques

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CE40	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	23 septembre 2017
	CE45	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
	CE43	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
	CE42	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
	CE44	Sous-amendement de l'amendement n°CE22 (Rect) Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse