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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD46	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD95	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD123	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 28	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD128	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD109	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 19	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD39	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD48	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD47	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD53	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD79	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD94	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD149	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD112	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 20	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD80	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD68	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE33	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
CD97	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD63	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD72	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD91	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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