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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD134

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 22 novembre 2017
CD145

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 22 novembre 2017
CD139

Article 2 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 22 novembre 2017
CD143
Sous-amendement de l'amendement n°CD12

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 22 novembre 2017 22 novembre 2017
CD138

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 22 novembre 2017
CD137

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 22 novembre 2017
CD136

Article 3 QUATER  AA, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 22 novembre 2017
CD140

Article 2 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 22 novembre 2017
CD141

Article 2 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 22 novembre 2017
CD142

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 22 novembre 2017
CD144

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 22 novembre 2017
CD135

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 22 novembre 2017
CD114

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD23

Article 3 QUATER A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD72

Article 4, alinéa 52

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD90

Article 5 BIS, alinéa 6

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD79

Article 4, alinéa 63

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD71

Article 4, alinéa 52

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD91

Article 5 TER  A, alinéa 5

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD120

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse