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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD105 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD22 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD106 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD141 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
CD41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD140 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
CD139 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
CD43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD128 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER  A

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD107 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER  A

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD21 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER  A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD40 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER  A

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD127 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD108 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 23

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD137 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
CD109 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse