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(45 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE24

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Retiré 25 septembre 2017 21 septembre 2017
CE21

Article 6, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 21 septembre 2017
CE45

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 25 septembre 2017
CE22 (Rect)

Après l'Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 25 septembre 2017 21 septembre 2017
CE42

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 25 septembre 2017
CE44
Sous-amendement de l'amendement n°CE22 (Rect)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 25 septembre 2017
CE28

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 25 septembre 2017 21 septembre 2017
CE29 (Rect)

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2017 21 septembre 2017
CE27

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 25 septembre 2017 21 septembre 2017
CE1

Article 5, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 25 septembre 2017 21 septembre 2017
CE40

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 23 septembre 2017
CE39

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 22 septembre 2017
CE38

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 22 septembre 2017
CE37

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 22 septembre 2017
CE36

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 22 septembre 2017
CE9

Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 21 septembre 2017
CE26

Article 4, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 25 septembre 2017 21 septembre 2017
CE31

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 septembre 2017 22 septembre 2017
CE41

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 23 septembre 2017
CE7

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 21 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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3
Fabrication de la liasse