Résultats de la recherche
(141 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi n°370, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
- Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CD60 |
Article 4, alinéa 26 |
Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques |
Discuté | Adopté | 22 novembre 2017 | 21 novembre 2017 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse