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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD41

Article 2 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD43

Article 2 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD44

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD45

Article 3 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD46

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD47

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD48

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD49

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD50

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD51

Article 4, alinéa 4

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD52

Article 4, alinéa 7

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD53

Article 4, alinéa 7

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD54

Article 4, alinéa 10

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD55

Article 4, alinéa 12

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD56

Article 4, alinéa 16

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD57

Article 4, alinéa 21

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD58

Article 4, alinéa 24

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD59

Article 4, alinéa 25

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD60

Article 4, alinéa 26

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CD61

Article 4, alinéa 27

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse