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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD125 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 32

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD124 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD124 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 29

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD123 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD123 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 28

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD122 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD122 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 28

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD121 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD121 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD120 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD120 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD119 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER A

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD119 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD118 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD118 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD117 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD117 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD116 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 25

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD116 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD115 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse