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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD22	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
18	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 22	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
52	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER AA, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
47	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD10	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	19 septembre 2017
CD57	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD99	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER A	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CD179 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD171 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	26 septembre 2017
79	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche M. David Habib	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
36	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
1	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
38	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
26	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 14	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
156	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD16	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	20 septembre 2017
CD109	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 23	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE9	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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