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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 20

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 20

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD134 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
CD36 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD94 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD112 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
40 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
CD126 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
30 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD95 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD37 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD111 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD110 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD144 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
CD137 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse