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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
135	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 35	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
136	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
138	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
139	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
140	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
141	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
142	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
143	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
144 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
145	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
146	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
147	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
148 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 TER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
149	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
150	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
151	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
152	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
153	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
154	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
155 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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