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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD175 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 26 septembre 2017
CD144 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD93 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD47 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CE8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CD121 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD48 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD75 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 53

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD96 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7 BIS, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD26 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
189 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article 7 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 2 octobre 2017
CD119 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER A

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
121 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
125 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 29

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD50 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD74 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 53

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse