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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 23	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 23	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
CD38	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 23	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD109	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 23	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
60	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 24	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
42	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 24	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 24	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
80	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
84	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article PREMIER, alinéa 25	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
74	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
21	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
CD19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	20 septembre 2017
CD177	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD156 Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	26 septembre 2017
CD86	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD156	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
CD92	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	19 septembre 2017
CD20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	20 septembre 2017
CD90	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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