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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
156	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
157	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
158	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
159	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
160	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
161	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
162	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
163	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
164	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
165	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
166	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 8	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
167	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
168	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5 TER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
169	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 6	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
170	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
171	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
172	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
173	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
174	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
175	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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