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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD125	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 32	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD126	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 35	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD152	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
CD130	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD128	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD127	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD129	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	18 septembre 2017
CD3	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	18 septembre 2017
CD67	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article 8	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD63	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD64	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8, alinéa 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD39	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
60 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
139	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
174	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
175	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
61 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
176	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
62	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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