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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD95	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
15	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD80	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD14	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	19 septembre 2017
64	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD85	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD178	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD156 Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	26 septembre 2017
217	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	4 octobre 2017
93	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
196 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
96	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
153	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
219 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	4 octobre 2017
214	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	4 octobre 2017
211	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Retiré		4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
216 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	4 octobre 2017
94	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
33	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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