Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(682 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
176	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
177	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
178	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
179	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
180 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
181	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 TER, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
182	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
183	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 TER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
184	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
185	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
186	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 QUATER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
187 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
188	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
189	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 7 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
190	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 7 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
191	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°179 Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
192	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°181 Article 3 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
193	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 TER, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
194	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 TER, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
195	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER, alinéa 17	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse