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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
43	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
32	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
46	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
149	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD38	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD40	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD108	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD147	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD93	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD39	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
27	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD58	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD127	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD23	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
CD20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
61	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CD46	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD149	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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