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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD32	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD87	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 81	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER A	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD65	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD141	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	22 novembre 2017
CD64	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 33	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD130	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER A	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD86	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 81	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD22	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD76	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD135	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD28	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CD140	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD131	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD164	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
CD70	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 51	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD82	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD10	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	19 septembre 2017
CD68	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 46	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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