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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD109 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 23
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD146 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD102 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 14
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD139 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD64 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8, alinéa 5
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD129 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD46 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD95 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD123 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 28
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD128 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD46 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD40 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER  A
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD49 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD109 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 19
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD69 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 51
Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD48 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD47 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD79 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse