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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE46 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER  A, alinéa 11
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
42 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD140 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CE22 (Rect)

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 25 septembre 2017
CD164 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 2
Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
CD70 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 51
Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD68 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 46
Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD142 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
CD37 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 23
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CE32 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CD128 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER  A
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD50 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD117 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD113 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 20
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD129 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
50 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 BIS, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
CD112 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
42 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 24
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse