Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(682 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE2	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
56	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 62	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CD109	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 19	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
103	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
34	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A	La République en Marche M. Frédéric Barbier	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
CD69	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 51	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD48	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
123	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 22	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CE24	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 45	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
128	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 32	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
215	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°42 Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	4 octobre 2017
CE26	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 51	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD149	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
127	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 30	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD54	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 10	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD112	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 20	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD67	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 45	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD83	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 78	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 63	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse