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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
67	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 QUATER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
67	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
66	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
66	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
65	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
64	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
64	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
63	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
63	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
62	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
62	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
61 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
61	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
60	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 24	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
60 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
59	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
59	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
58	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
57	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
57	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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