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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD84 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD100 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
35 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 5
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
103 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
169 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 6
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD104 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD106 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD103 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD105 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD102 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD107 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 13
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD108 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 19
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD110 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 19
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD111 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 19
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD109 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 19
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD113 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 20
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD112 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 20
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD114 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 20
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD116 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 25
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD115 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 25
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse