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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD117 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD118 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD119 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD120 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD121 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD123 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 28

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD122 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 28

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD124 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 29

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD125 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 32

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD126 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 35

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
1 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 39

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 23 novembre 2017
CD83 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD61 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD152 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
CD10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 23 novembre 2017
CD11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD97 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD129 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse