Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(682 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 5	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CE21	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD99	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD65	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
160	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD84	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
76	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD98	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD92	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 11	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE46	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 11	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD91	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE2	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE5	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
168	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5 TER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
135	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 35	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
128	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 32	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
126	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 30	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
127	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 30	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
125	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 29	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
124	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 26	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse