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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
123	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 22	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
134 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 15	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	5 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
133	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 13	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
129	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 10	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
122	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
121	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CE6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE1	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD93	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
39	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
38	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
54	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
34	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A	La République en Marche M. Frédéric Barbier	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
CD90	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE3	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD170	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
CE45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	25 septembre 2017
CD176 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	26 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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