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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD107	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 13	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD170	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
CD116	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 25	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE15	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 25	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE39	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
145	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD108	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 19	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
80	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
CD117	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 26	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
124	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 26	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
135	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 35	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD77	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 54	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE33	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 53	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD86	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE37	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 74	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
197	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
89 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
87	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
82	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
69	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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