Résultats de la recherche

(682 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
35
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD105 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CD115 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 25
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE37 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CD65 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 4
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD76 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD135 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD140 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CD131 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD82 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE32 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CD57 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD113 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 20
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD150 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD119 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 26
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD146 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD139 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD64 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8, alinéa 5
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD129 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
35
Fabrication de la liasse