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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD73 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD148 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD124 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 29
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD133 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD96 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD122 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 28
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD42 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD138 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD85 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD127 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD35 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD102 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE35 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CD60 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD84 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD49 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD114 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 20
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 23 septembre 2017
CE40 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 23 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse