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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 23	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE43	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 81	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE17	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 27	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
66	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
54	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CE43	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	25 septembre 2017
147	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CE22	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 58	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD73	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 52	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD97	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD98	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE23	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 43	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD111	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 19	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE38	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
180 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD167	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
198	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
CD174	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	26 septembre 2017
181	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 TER, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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