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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
68	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
97	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
63	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
30	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
31	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
98	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
32	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
33	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
64	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
86	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
87	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
65	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
73	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
61	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
59	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
88	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
4	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	4 octobre 2017
89	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
100	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
7	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	4 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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