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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL21 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
42 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
38 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL6 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
36 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
25 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
26 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Avant l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
76 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
77 (Rect) Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
74 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
48 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
75 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse