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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
62	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
63	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
64	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
65	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
66	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
67	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
68	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
69	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
70	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
71	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
72	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
73	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
74	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
75	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
76	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
77 (Rect)	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
78	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
79	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
80	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
81	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°259	6 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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