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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
58 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL22 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
64 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
6 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
17 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 5 octobre 2017
67 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
86 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
43 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
89 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
21 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
12 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
59 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
28 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
35 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
34 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
80 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
92 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL5 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
18 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 5 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse