Résultats de la recherche

(132 résultats)
1
...
5
6
7
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
100 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
8 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
CL38 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 7
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL33 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL36 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

TITRE
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL30 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 7
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
CL37 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 6
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
76 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
77 (Rect) Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
74 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
48 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
75 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
Fabrication de la liasse