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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
CL24 (Rect) Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
82 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
88 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL10 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
96 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL2 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
CL33 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
37 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
30 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL28 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
97 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
11 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
41 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
63 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
23 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article UNIQUE, alinéa 5
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL20 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
99 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL4 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
62 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse