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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 4 octobre 2017
CL16 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
87 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
85 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
95 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL21 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 29 septembre 2017
42 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
38 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL6 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 26 septembre 2017
36 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
25 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°259 6 octobre 2017
CL36 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

TITRE
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°169 2 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse