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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Retiré			Commission des affaires sociales	n°228	22 novembre 2017
17	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Sous-amendement de l'amendement n°7 TITRE	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	6 décembre 2017
16	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	6 décembre 2017
7	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
6	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
2	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	1 décembre 2017
AS3	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Commission des affaires sociales	n°228	25 novembre 2017
8	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
13	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
11	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
AS4	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Commission des affaires sociales	n°228	25 novembre 2017
AS5	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Commission des affaires sociales	n°228	25 novembre 2017
12	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
18	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	7 décembre 2017
10	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
9	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Retiré	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
AS2	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Retiré	29 novembre 2017	Commission des affaires sociales	n°228	22 novembre 2017
1	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Retiré	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	1 décembre 2017
14	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Retiré	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	4 décembre 2017
3	Dons de jours de repos aux aidants familiaux	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°425	1 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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