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Déposés sur le texte : Texte n°268, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	10	Article 13, alinéa 6	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	18 octobre 2017	13 octobre 2017
	9	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
	8	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
	7	Article 13, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	18 octobre 2017	12 octobre 2017
	6	Article 10, alinéa 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	18 octobre 2017	12 octobre 2017
	5	Article 10, alinéa 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	12 octobre 2017
	4	Article 10, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	18 octobre 2017	12 octobre 2017
	3	Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	12 octobre 2017
	2	Après l'Article 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2017	11 octobre 2017
	1	Après l'Article 25	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2017	11 octobre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse