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Déposés sur le texte : Texte n°268, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3	Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	12 octobre 2017
32	Article 23, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	13 octobre 2017
40	Article 23	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2017	13 octobre 2017
68	Avant l'Article 19	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	17 octobre 2017
62	Avant l'Article 19	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			16 octobre 2017
67	Avant l'Article 18 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	17 octobre 2017
61	Avant l'Article 18 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			16 octobre 2017
46	Article 18, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
31	Article 17, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
45	Article 17, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
51	Article 17, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2017	13 octobre 2017
30	Article 17, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	19 octobre 2017	13 octobre 2017
49	Article 17, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	19 octobre 2017	13 octobre 2017
59	Article 17, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
44	Article 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
37	Article 15, alinéa 6	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
29	Article 15, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	13 octobre 2017
43	Article 15, alinéa 3	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
28	Article 14, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	13 octobre 2017
23	Article 7, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	13 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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