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Déposés sur le texte : Texte n°495, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
17	Article 19 BIS	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
24	Article 10, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
16	Article 13	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
1	Article 23 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
4	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
15	Article 8 BIS	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
5	Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
11	Article 17	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
31	Article 24	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
8	Article 15	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
58	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
51	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
36	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
59	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
41	Article 7, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
43	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
35	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
53	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
46	Article 19 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
38	Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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