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Déposés sur le texte : Texte n°495, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
59	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
41	Article 7, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
43	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
35	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
53	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
46	Article 19 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
38	Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
52	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
57	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	15 décembre 2017
34	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
37	Article 2, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
49	Article 25 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
33	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
40	Article 5, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
64	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
55	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
44	Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
54	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
56	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
39	Article 3 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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