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Déposés sur le texte : Texte n°495, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42	Article 8 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
43	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
44	Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
45	Article 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
46	Article 19 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
47	Article 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
48	Article 20 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
49	Article 25 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
50	Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
51	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
52	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
53	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
54	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
55	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
56	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
57	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	15 décembre 2017
58	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
59	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
60	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
61	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse