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Déposés sur le texte : Texte n°495, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
68	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
50	Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
73	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
45	Article 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
32	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
63	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
48	Article 20 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
58	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
76	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
71	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
80	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
36	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
59	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
35	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
69	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
66	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
12	Article 2, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
9	Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
78	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
74	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse