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Déposés sur le texte : Texte n°495, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
47	Article 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
42	Article 8 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
50	Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
45	Article 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
32	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
62	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	15 décembre 2017
63	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
48	Article 20 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
61	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
60	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
7	Article 10, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
29	Article 10, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
6	Article 10, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
27	Article 10, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
14	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
23	Article 10, alinéa 14	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
3	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
25	Article 10, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
20	Article 10, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	14 décembre 2017
12	Article 2, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse