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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF13 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
23 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF23 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF14 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF4 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 6 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
55 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF12 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 6, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
22 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 6, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF22 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
14 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF54 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
21 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
40 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF11 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
53 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
39 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF3 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF2 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
20 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse